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1 : Extraits de la Constitution de 1958
Art
10. « Le Président de la République promulgue
les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission
au gouvernement de la loi définitivement adoptée.
»
Art 34. « La loi est votée par le Parlement .»
Art 39. « L’initiative des lois appartient concurremment
au Premier ministre et aux membres du Parlement. »
Document 2 : Le vote de la loi au Sénat
«
Tous les sénateurs sont maintenant installés
dans l’hémicycle (…). C’est le président
du Sénat qui dirige les débats. Il appelle à
la tribune le ministre chargé de présenter la
loi aux sénateurs présents. Le ministre parle
alors pendant plus d’une heure en séance publique.
Le sénateur désigné par ses collègues
vient ensuite le remplacer à la tribune. Il s’appelle
le rapporteur de la loi. C’est lui qui est chargé
de répondre au ministre.
Le débat commence. Après la présentation
de la loi par le rapporteur, d’autres sénateurs
vont donner leur avis. Le Sénat examine ensuite les
amendements proposés par le Gouvernement, le rapporteur
ou les sénateurs pour modifier le texte initial de
la loi. Les sénateurs en adoptent certains et en rejettent
d’autres.
Ensuite, on passe au vote. Pour qu’un texte soit adopté,
la majorité des sénateurs doit être d’accord.
Ce jour-là, 189 sénateurs votent pour, 101 votent
contre et 31 s’abstiennent. Le texte est donc adopté
par le sénat.
Après le vote des sénateurs, le texte de loi
est transmis aux députés qui vont devoir l’examiner
à leur tour. Le texte peut aussi suivre le chemin inverse,
c’est-à-dire être tout d’abord voté
à l’Assemblée nationale et ensuite au
sénat. C’est le Premier ministre, chef du Gouvernement,
qui décide qui va commencer. »
Brochure du Sénat, 1998.
Document
3 : Extrait du Journal Officiel : loi du 16 mars 1998 relative
à la nationalité.
«
Article 36
Les
dispositions de la présente loi entreront en vigueur
le premier jour du sixième mois suivant sa publication
au Journal Officiel de la République Française.
La présente loi sera exécutée comme loi
de l’Etat.
Fait à Paris, le 16 mars 1998.
Le
Président de la République française,
Jacques Chirac. »
Questions
(4 points)
Document
1 (2 points)
A quels moments le Parlement peut-il intervenir dans l’itinéraire
d’une loi ?
Document
2 (1 point)
Quelles sont les deux Assemblées chargées du
vote de la loi ?
Documents
1 et 3 (1 point)
Quel article de la Constitution de 1958 est illustré
par le document 3 ?
Paragraphe
argumenté (8 points)
A l’aide
de vos réponses et de vos connaissances, montrez en
une quinzaine de lignes que le pouvoir exécutif et
le pouvoir législatif participent de manière
équilibrée à l’élaboration
d’une loi.
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