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Document 1 : La constitution de l'an VIII (1799) créant le consulat

 

 

 

 

Document 2 : Le catéchisme impérial

 

Question. Quels sont les devoirs des chrétiens à l'égard des princes qui les gouvernent, et quels sont en particulier nos devoirs envers Napoléon 1er, notre empereur ?

Réponse. Les chrétiens doivent aux princes qui les gouvernent, et nous devons en particulier à Napoléon 1er, notre Empereur, l'amour, le respect, l'obéissance, la fidélité, les service militaire, les tributs (1) ordonnés pour la conservation et la défense de l'Empire et de son trône ; nous lui devons encore des prières ferventes pour son salut et pour la prospérité spirituelle et temporelle de l'État.

Question. Pourquoi sommes-nous tenus de tous ces devoirs envers notre empereur ?

Réponse. C'est parce que Dieu qui crée les empires et les distribue selon sa volonté, en comblant notre empereur de dons, soit dans la paix, soit dans la guerre, l'a établi notre souverain, l'a rendu le ministre de sa puissance et son image sur la terre. Honorer et servir notre Empereur est donc honorer et servir Dieu même.

Catéchisme impérial de 1806

(1) Tribut est ici synonyme d'impôt.

 

Document 3 : La réorganisation administrative

A. Les préfets

" Art. 2. Il y aura dans chaque département un préfet et un conseil général de département.

Art. 3. Le préfet sera chargé seul de l'administration […].

Art. 18. Le Premier consul nommera les préfets, les maires et les adjoints dans les villes de plus de 5000 habitants […].

Art. 20. Les préfets nommeront les maires et adjoints dans les villes au-dessous de 5000 habitants. "

Loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800)

B. L'administration centralisée

" Toute idée d'administration serait détruite si chaque préfet pouvait prendre pour règle de conduite son opinion personnelle sur une loi ou sur un acte de gouvernement […]. Les idées générales doivent partir du centre, c'est de là que doit venir l'impulsion uniforme et commune : et je vois avec peine que quelques-uns de vous s'occupent du soin d'interpréter les lois […]. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement désire qu'on administre […] et je vous préviens que le gouvernement est disposé à ne voir dans ces actes qu'un reste des errements révolutionnaires."

Lettre de Lucien Bonaparte, ministre de l'Intérieur, aux préfets (26 avril 1800)


Questions sur le document 1 (6pts)

1. Qui est le premier consul ? Quel titre prend-il en 1804 ? (1 pt)

2. Qui détient le pouvoir exécutif ? (1 pt)

3. Comment les membres des 4 assemblées qui ont le pouvoir législatif sont-ils choisis ? Qu'en concluez-vous ? (2 pts)

4. Quel est le troisième pouvoir qui n'apparaît pas sur ce schéma ? Qui le

détient ? Comment les représentants de ce troisième pouvoir sont-ils choisis ? (2 pts)

Questions sur le document 2 (2pts)

5. Quels sont les devoirs du chrétien envers Napoléon 1er ? Au nom de quel principe lui sont-ils rendus ?

Questions sur le document 3 (2pts)

6. Qu'est-ce qu'un préfet ? Par qui est-il nommé ? Quelle est sa mission ? Que doit-il éviter de faire ?

Rédiger un paragraphe (6 pts)

A partir des documents 1, 2, 3 et de vos connaissances, rédigez un paragraphe argumenté, de 10 lignes environ, pour montrer que l'État napoléonien est un régime autoritaire.

Repères chronologiques : dater (4 pts)

  • Le code civil
  • Le rétablissement de l'esclavage
  • La première abdication de Napoléon
  • La proclamation de l'indépendance d'Haïti